Service Public et Démocratie Universitaire

CR séance du CA du 24/09/2026

Webmaster — 2026-09-24T14:57:47Z

CR séance du CA du 24/09/2026

seul le compte rendu officiel, validé par le CA, fait foi -
— > Les parties en italiques sont des commentaires syndicaux ajoutés post-CA

I - PREAMBULE
Présentation du nouveau VP étudiant, Gabriel Legout (master maths — inscrit en parallèle en droit et philo).
1) Validation du procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 15 juillet 2026 : PV CA 15 juillet 2026
— > Vote : 1 C, 3 abst

II - QUESTIONS RESSOURCES HUMAINES
2) Campagne d'emploi 2027 des enseignants du second degré (voir pdf en PJ)
La campagne est maintenue malgré le contexte budgétaire.
Remarque : pour la campagne d'automne, le rectorat ne peut pas mettre de véto ; en revanche, pour la campagne de printemps il faut obtenir l'accord du rectorat pour le détachement des personnels.
— > Vote : 24 P, 5 abst

3) Enveloppe de l'intéressement 2026 allouée au dispositif d'intéressement des personnels (voir pdf en PJ)
Environ 90% des BIATSS perçoivent une prime, au minimum de 100€, avec une moyenne de 650€ en direction centrale et 1350€ en composante.
Vote en CSAE le matin du 24/09 : 5 C, 2P, 2 abst.
La répartition des primes n'est pas indiquée, la très grande majorité des agents perçoit 100 €. Nous avons déjà demandé à connaître a minima la médiane, le maximum perçu... Cela nous est à nouveau promis pour une prochaine fois.
— > Vote : 17 P, 10 C, 3 abst

III- QUESTIONS FORMATION ET VIE UNIVERSITAIRE
4) Evolution de l'offre des Diplômes d'établissement : création de la Préparation au CAPES de Sciences économiques et sociales
Destiné aux étudiants ayant obtenu leur licence mais ayant échoué au CAPES, la formation un public de 5 à 10 étudiants. La formation est appelée DU, mais elle n'est pas diplômante.
— > Vote : 29 P, 1 abst

Remarque : augmentation de 3% du nb. d'inscriptions par rapport à l'an dernier, et cette année nous n'épuisons pas les listes d'attente.
Pour l'entrée en licence, il existe un quota de recrutement hors-académie limité à 10% (à 50% en double licence), en revanche, il n'existe pas de quota pour l'entrée en master.

IV- QUESTIONS INSTITUTIONNELLES
5) Approbation de la dissolution du Syndicat Mixte de la Maison de l'Intelligence Artificielle : point retiré de l'ordre du jour

6) Adhésion aux services premium du réseau ALUMNI pour les diplômés UniCA
Le réseau bénéficie aujourd'hui d'un financement de l'ANR (depuis 2022), en visant l'autofinancement en 2030.
Aujourd'hui, 300 000 diplômés UNICA, 32 000 étudiants inscrits, 36 000 comptes alumni actifs. L'adhésion est aujourd'hui gratuite, il est proposé de passer (pour une adhésion à vie) au tarif de 350 euros pour les diplômés en activité, 175 euros pour les étudiants inscrits au moment de leur adhésion.
Tous les services offerts sont gratuits pour les étudiants inscrits (offres d'emploi, de stage, etc.).
— > Vote : 22 P, 2 C, 6 abst

V - CONVENTIONS
Pour Information

OdJ CA du 24/09/2026

Webmaster — 2026-09-24T07:03:35Z

CR séance du CA du 24/09/2026

seul le compte rendu officiel, validé par le CA, fait foi -
— > Les parties en italiques sont des commentaires syndicaux ajoutés post-CA

I - PREAMBULE
1) Validation du procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 15 juillet 2026 : PV CA 15 juillet 2026

II - QUESTIONS RESSOURCES HUMAINES
2) Campagne d'emploi 2027 des enseignants du second degré : campagne emploi 2027 2d degré
3) Enveloppe de l'intéressement 2026 allouée au dispositif d'intéressement des personnels : enveloppe intéressement 2026
III- QUESTIONS FORMATION ET VIE UNIVERSITAIRE

4) Evolution de l'offre des Diplômes d'établissement : création de la Préparation au CAPES de Sciences économiques et sociales : prépa CAPES SES

IV- QUESTIONS INSTITUTIONNELLES
5) Approbation de la dissolution du Syndicat Mixte de la Maison de l'Intelligence Artificielle Retiré de l'ordre du jour
6) Adhésion aux services premium du réseau ALUMNI pour les diplômés UniCA : alumni

V - CONVENTIONS

Pour Information
conventions pour info

CR séance du CA du 15/07/2026

Webmaster — 2026-07-17T08:07:57Z

Conseil d'administration du 15 juillet 2026

seul le compte rendu officiel, validé par le CA, fait foi -
— > Les parties en italiques sont des commentaires syndicaux ajoutés post-CA

I- PREAMBULE
Vote sur l'ajout d'un point avec l'accord des membres : validation des maquettes de LPE et de M2E de l'INSPE maquettes LPE et M2E
— > Vote : unanimité

1) Validation du procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 12 mai 2026 PV 12 mai
— > Vote : 30 P, 2 abst

II- QUESTION STRATEGIQUE
2) Présentation et approbation du Contrat d'objectifs, de moyens et de performance (COMP) COMP
UniCA fait partie d'une des "régions pilotes" pour un "COMP à 100%", prenant en compte la totalité du budget (SCSP + IDEX + dotations diverses). Les 4 universités de la région ont refusé de participer sans le versement d'une enveloppe complémentaire à la SCSP. L'accord pour ce versement supplémentaire a été obtenu (pour les 10 sites pilotes). Pour UniCA, le montant annuel programmé est de 2,2 m€ sur 2026-2030, avec un montant versé de 3,3 m€ au titre de 2026.
Le contrat est passé entre le ministère et les universités pour cinq ans et est aligné sur le mandat des présidents. Il implique l'ensemble des établissements composantes d'UniCA (seul grand établissement pilote), lesquels ont pu rédiger des annexes au COMP. Les organismes de recherche ont fourni des lettres de soutien (plus ou moins développées). La stratégie de territoire est mentionnée.
Le positionnement doit être explicité sur quelques objectifs imposés et des objectifs spécifiques peuvent être ajoutés, par ex., le renforcement de l'engagement étudiant (passage de 1300 à 1800 étudiants impliqués dans des actions d'engagement citoyen), le renforcement du volet international en recherche, etc. (voir le document COMP_specifique_UNICA.pdf).
— > Vote : 21 P, 6 C, 7 abst

Partie région :
— > Vote : 23 P, 5 C, 4 abst
Partie CROUS :
— > Vote : 22 P, 2 C, 3 abst

III- QUESTIONS FORMATION ET VIE UNIVERSITAIRE
3) Présentation et validation de l'évolution de l'offre des Diplômes d'établissement maquettes DE
Conséquence de la réévaluation des coûts support, quelques évolutions de tarif ont été proposées, ainsi que 2 fermetures, 5 non-ouvertures, et quelques reconfigurations. Deux propositions, pas suffisamment abouties, n'ont pas été soumises au vote du CAc.
Création de 6 DU : les prépas CAPES forment un outil technique permettant à des étudiants reçus en licence mais ayant échoué au CAPES de suivre une autre année de formation.
— > Vote : 25 P, 2 C, 6 abst

4) Accréditation du certificat « Capacité d'orthophonie »
— > Vote : 31 P, 1 C, 1 abst

5) Mise à jour du dispositif de bourse de mobilité de l'EUR LIFE projet délibération bourse mobilité LIFE
— > Vote : 31 P, 2 abst

6) Critères d'exonération des droits d'inscription exonération DI
Il s'agit de la MaJ d'une délibération précédente. Suite à la publication d'un nouveau décret, il n'existe plus de possibilité de définir des critères généraux d'exonération, la décision doit être prise au vu de la situation individuelle de chaque étudiant. Les étudiants soumis aux droits différentiés peuvent à présent être également exonérés de la totalité des droits.
Le document (voir PJ) n'est pas très clair concernant les pourcentages maximum d'étudiants pouvant être exonérés, soit de la totalité des droits, soit des droits différentiés pour les extracommunautaires. La commission d'exonération travaillera sur les deux populations d'étudiants. Un décret précisant mieux les choses est attendu pour fin juillet.
— > Vote : 17 P, 6 c, 6 abst

Rajouté à l'OdJ : validation des maquettes de LPE et de M2E de l'INSPE maquettes LPE et M2E
— > Vote : 25 P, 8 abst

IV– QUESTIONS RESSOURCES HUMAINES
7) Mise en place d'un dispositif d'astreintes
Initialement restreint aux campus (concernant donc les personnes logées), la proposition est d'étendre le dispositif sur la base du volontariat, avec un financement sur la base des primes de fin d'année (vote en CSAE du 19 mai : 5 C, 5P).
— > retiré de l'OdJ

8) Création d'un dispositif de cdisation des enseignants contractuels
Le nb. de CDI augmente en enseignement et BIATSS : 643 contractuels enseignants en 2023, 722 en 2024.
Il faut s'assurer que les supports d'EC ne servent par à recruter des enseignants en CDI — même si, en école d'ingénieur notamment, certaines matières se prêtent mal au recrutement d'EC.
Un support d'enseignant du second degré doit être utilisé prioritairement ; si un support d'EC doit être utilisé, alors les directeurs de laboratoire concernés doivent donner leur accord (nous sommes proches de pouvoir enfin parvenir à identifier un laboratoire de recherche pour chaque support d'EC).
— > Vote : 27 P, 2 C, 4 abst

V- QUESTIONS FINANCIERES

9) Cadrage financier des frais de réception et de représentation projet délibération frais représentation
Voir le document en PJ.
— > Vote : 30 P, 1 C, 2 abst

10) Affectation du report à nouveau en réserves
Présentation du nouvel agent comptable, M. Olivier Nivelle (en remplacement de M. Christian Sanchez ; Mme Christine Vasta va occuper des fonctions à l'observatoire).
Suite à la dissolution de l'IFMK, les comptes ont été arrêtés en déc. 2023 et réintégrés dans ceux d'UniCA, y compris le fonds de roulement de l'IFMK, en janv. 2024, alors que celui-ci aurait dû être placé en réserve (pour un montant de 1,148 m€).
— > Vote : 30 P, 2 abst

VI– QUESTION RECHERCHE
11) Création URE (Unité de Recherche en Evolution) Anciymbiose Marine (SYMAR)
Cette équipe a une longue historique, avec Monaco, Ecomers, puis l'IRCAN
– > Vote : 32 P, 1 abst

VII– QUESTIONS INSTITUTIONNELLES
12) Désignation du médecin directeur du Service de Santé Etudiant
Dr. David Darmon
— > Vote : 32 P, 1 abst

13) Désignation des membres enseignants-chercheurs au Conseil du Service de Santé Etudiant (SSE)
Mme Corrion et Mme Bricca Duffin
— > Vote : 32 P, 1 abst

14) Intégration de la mission Egalité Diversité, créée par la loi n°2025-732 du 31 juillet 2025, au sein de la Direction Egalité Diversité
Il s'agit de répondre à l'obligation réglementaire renforcée. La présentation est faite par Mme Lucille Masquin.
— > Vote : 30 P, 2 C

VIII– CONVENTIONS
Pour Vote : convention SKEMA (voir PJ)
Il s'agirait de pouvoir rattacher des étudiants SKEMA à l'ED DESPEG, qui conserverait le pilotage de toutes les inscriptions (CSI, constitution des jurys), avec un volume prévu de l'ordre de 8 étudiants SKEMA inscrits. Un représentant SKEMA participe déjà au conseil de l'ED sans droit de vote.
Actuellement, l' un des collèges de SKEMA, KTO, peut déjà inscrire ses étudiants à l'ED DESPEG, mais d'autres centres de recherche SKEMA travaillent sur des thèmes qui intéressent le GREDEG. L'inscription de leurs étudiants à l'ED DESPEG permettrait de développer et renforcer les liens.
— > Vote : 20 P, 7 C, 6 abst

Pour Information
conventions INSPE pour info

OdJ CA du 15/07/2026

Webmaster — 2026-07-10T06:49:37Z

Conseil d'administration du 15 juillet 2026

POINTS PRESENTES POUR VOTE

I - PREAMBULE
1) Validation du procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 12 mai 2026 PV 12 mai

II- QUESTION STRATEGIQUE
2) Présentation et approbation du Contrat d'objectifs, de moyens et de performance (COMP)

III- – QUESTIONS FORMATION ET VIE UNIVERSITAIRE
3) Présentation et validation de l'évolution de l'offre des Diplômes d'établissement maquettes DE
4) Accréditation du certificat « Capacité d'orthophonie » orthophonie
5) Mise à jour du dispositif de bourse de mobilité de l'EUR LIFE
6) Critères d'exonération des droits d'inscription
+ Ajout d'un point avec l'accord des membres : validation des maquettes de LPE et de M2E de l'INSPE

IV– QUESTIONS RESSOURCES HUMAINES
7) Mise en place d'un dispositif d'astreintes
8) Création d'un dispositif de cdisation des enseignants contractuels

V- QUESTIONS FINANCIERES
9) Cadrage financier des frais de réception et de représentation
10) Affectation du report à nouveau en réserves

VI– QUESTION RECHERCHE
11) Création URE Symbiose Marine (SYMAR)

VII – QUESTIONS INSTITUTIONNELLES
12) Désignation du médecin directeur du Service de Santé Etudiant
13) Désignation des membres enseignants-chercheurs au Conseil du Service de Santé Etudiant (SSE)
14) Intégration de la mission Egalité Diversité, créée par la loi n°2025-732 du 31 juillet 2025, au sein de la Direction Egalité Diversité

VIII – CONVENTIONS
Pour Vote
convention skema
Pour Information
conventions INSPE pour info

Les primes à UniCa

Administrateur — 2026-06-16T11:10:06Z

Les primes à UniCA sont l'objet de beaucoup de discussions de couloir, alimentent parfois des fantasmes ou des ressentiments et peuvent être source de démotivation pour les personnels qui n'en bénéficient pas. Il nous a semblé utile de faire un point aussi précis que possible sur la distribution des différentes primes versées aux personnels d'UniCA. Nous nous sommes pour cela basés sur les documents mis à disposition du Conseil Académique qui ne traitent que des primes attribuées aux personnels enseignants. C'est pour cette raison — et non par manque d'intérêt — que vous ne trouverez ci-dessous rien qui concerne les BIATSS.

Dans le document en pièce jointe, vous trouverez une analyse détaillée de l'attribution de ces primes dont l'enveloppe globale en 2025 était de 3.7 M€ — un montant suffisamment important pour qu'on s'intéresse de près à la manière dont ces primes sont distribuées !

Trois catégories de primes distribuées à UniCA sont considérées :

Des primes fonctionnelles : les RIPEC 2 sont une création de la LPR auxquelles on peut ajouter les EQHO qui ont un statut et une histoire moins cadrés mais qui viennent également reconnaître des prises de responsabilités.
Des primes « au mérite » : les RIPEC 3, une autre création de la LPR (en remplacement des PEDR), qui sont attribuées sur candidature des agents et sur la base de l'excellence de leur dossier.
Des primes d'intéressement, dites d'Axe 3, que perçoivent les agents « contribuant » à l'accroissement des ressources propres d'UniCA.
Primes d'Axe 3 : une réduction inégalement répartie

En décembre 2024, pour tenter de présenter un budget à l'équilibre, la gouvernance prévoit de diminuer de moitié les primes d'Axe 3. Or, l'enveloppe globale des primes Axe 3 versées aux enseignants n'a diminué que de 28 % entre 2023/24 (988 681 €, 457 agents) et 2024/25 (713 632 €, 451 agents). Cette baisse a frappé très inégalement les bénéficiaires : les 10 % d'agents les mieux dotés ont été presque épargnés, avec une baisse limitée à 6 %. Les maître·sse·s de conférences ont perdu en moyenne 25,6 % de leurs primes, contre 17 % pour les professeur·e·s, tandis que les autres enseignant·es (enseignant·es détaché·es du second degré et contractuel·les) ont vu leur prime diminuer de 40 % en moyenne. La répartition des efforts a donc été particulièrement inéquitable.

Effets de cumul

L'analyse croisée des dispositifs de primes fonctionnelles et d'intéressement pour l'année 2024/25 — portant sur les 817 enseignants-chercheurs titulaires d'UniCA (RSU 2024) — révèle un effet de cumul significatif : les agents les mieux dotés en RIPEC 2 et EQHO tendent également à percevoir les primes d'Axe 3 les plus élevées, ce qui fragilise l'argument selon lequel l'Axe 3 rémunèrerait des activités non couvertes par les autres dispositifs. Loin de corriger les inégalités, l'Axe 3 semble surtout les prolonger : à UniCA, les primes appellent les primes !

Rôle correctif du RIPEC 3

À l'inverse, l'introduction du RIPEC 3 — 5 150 € par lauréat·e, 248 bénéficiaires en 2024/25 pour une enveloppe de 1 277 200 € — permet à la fois d'élargir l'accès aux primes et d'en réduire la concentration : l'indice de Gini (i.e., indicateur statistique de l'inégalité d'une variable : revenus, richesse, etc., dans une population) diminue nettement, ce qui confirme un effet redistributif réel, même s'il reste insuffisant pour compenser les inégalités produites par les autres dispositifs. Quand les primes cessent d'être réservées aux mêmes cercles, leur distribution devient donc un peu plus équitable.

Conclusion

Ces résultats mettent en évidence un système de primes très inégalitaire : les dispositifs fonctionnels et l'Axe 3 concentrent les montants sur des cercles restreints. Sans constituer un modèle satisfaisant, le RIPEC 3 apparaît néanmoins comme un dispositif plus ouvert, avec une concentration moindre des primes.
Il faut donc ouvrir le débat sur l'usage de ces 3,7 M€ : mieux répartir les enveloppes, limiter les primes les plus élevées, et surtout redéployer une partie de ces moyens vers les besoins collectifs de l'université : la recherche, la formation et les carrières.
Plus généralement, c'est de promotions plutôt que de primes dont nous avons besoin : la reconnaissance du travail doit se refléter dans les salaires (en incluant la part mutualisée indument appelée « charges ») et non dépendre du hasard des situations.

Les élus SPDU des conseils centraux

CR séance du CA du 12/05/2026

Webmaster — 2026-06-09T15:14:19Z

Conseil d'Administration du 12 mai 2026
(en visio)

– seul le compte rendu officiel, validé par le CA, fait foi -
— > Les parties en italiques sont des commentaires syndicaux ajoutés post-CA

Intervention Erwan P. à propos de l'accueil des étudiants internationaux extra-communautaires, demandant que le communiqué ci-après des élus SPDU figure au PV de la séance :
"Lundi 20 avril, le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (ESR) Philippe Baptiste a annoncé, par voie de presse et sans aucune concertation, vouloir mettre fin à la possibilité d'exonération pour la majorité des étudiants étrangers extracommunautaires. Il avait pourtant annoncé en février qu'il n'était pas question d'augmenter les frais d'inscription avant l'élection présidentielle de 2027.

Jusqu'à présent la grande majorité des universités a fait le choix de ne pas faire payer le prix fort aux étudiants extracommunautaires, en utilisant au maximum la possibilité d'exonération prévue par le plan "Bienvenue en France". Ainsi, en France, seuls 10% des étudiants assujettis réglaient effectivement les droits différenciés. Pour pallier le désengagement financier de l'Etat, quelques universités ont renoncé à faire valoir l'égalité des droits entre étudiants européens et étudiants extracommunautaires, dont la nôtre en 2025. Pourtant la communauté universitaire niçoise s'est exprimée, par l'intermédiaire de ses représentants au Conseil Académique, contre le principe même des droits différenciés, lors du vote du 9 avril 2026.

Cette position de la communauté universitaire doit être relayée par la gouvernance. Les élus SPDU des différents conseils lui demandent de tout mettre en œuvre pour s'opposer à la promulgation du décret ministériel visant à limiter drastiquement les possibilités d'exonération des étudiants extracommunautaires. L'application de ce décret déposséderait les Universités de l'autonomie dont elles sont censées disposer, les empêcheraient de développer une stratégie d'attractivité internationale et fragiliserait des filières qui accueillent de nombreux étudiants extracommunautaires."

Jeanick B indique que France Universités s'est déjà positionné par un communiqué de presse https://franceuniversites.fr/wp-content/uploads/2026/04/20260422_Choose-France-For-Higher-Education_lautonomie-et-lattractivite-des-universites-sont-en-jeu.pdf
et que UDICE devrait le faire sous peu.

Vote sur l'ajout d'un point à l'ordre du jour (Campagne d'emploi 2026 des enseignants-chercheurs : volet repyramidage)
Un poste a été accordé très récemment (la semaine dernière) par le ministère et la réponse est très urgente (elle doit être envoyée ce jour avant 17h).

Vote : unanimité

I - QUESTIONS STRATEGIQUES
1) Validation du Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière (SPSI 2025-2030)
Le SPSI va nous permettre de candidater aux appels d'offre relatifs à cet aspect ; il a été approuvé à l'unanimité par le CoPil.

Un très gros travail de recueil et d'analyse de données puis de diagnostic et d'analyse prospective a été réalisé pour établir un document de plus de 300 pages.
On peut noter que le diagnostic du parc immobilier établit que la réalisation d'une remise à niveau qui permettrait de satisfaire aux exigences règlementaires nécessiterait 165m€. Compte-tenu de la situation budgétaire de l'établissement, il est prévu d'y consacrer 3m€/an (ce qui représente déjà un gros effort). En négligeant la dégradation supplémentaire qui va se produire au fil des ans, cela demandera donc 55 années de travaux de rénovation. Nous demandons que ce point figure explicitement dans le SPSI.

Le taux d'occupation des locaux enseignement et recherche est de 66%, avec de fortes disparités.
La question de la dévolution immobilière forme un sujet complexe et assez indépendant, qui ne sera vraisemblablement abordé que lors de la prochaine mandature du CA. Dans tous les cas, que l'établissement soit propriétaire ou pas des locaux qu'il occupe, il est responsable de leur entretien. Le cas du Bâtiment Algorithmes à Sophia qui héberge une partie du laboratoire I3S, seul cas où l'université est propriétaire-occupante, est très particulier : si son entretien laisse fortement à désirer, c'est essentiellement parce qu'il fait partie d'une copropriété avec syndic, ce qui complique fortement la réalisation de travaux, et non parce que UniCA en est propriétaire.
Maureen Clerc (INRIA) demande que la vision partagée sur le site en matière de stratégie immobilière soit davantage visible dans le document.
Sarah L-J : est-ce que la fondation contribue aux dépenses d'entretien et rénovation ?
Stéphane A. : Elle est intervenue pour la construction du campus santé mais n'intervient pas pour le moment pour l'aspect rénovation.
Jeanick B. : On pourrait faire appel à du mécénat pour la rénovation, mais ce n'est pas tellement dans les moeurs en France. En revanche, le mécénat est déjà utilisé pour l'entretien et la rénovation de notre patrimoine historique (isba, théâtre du grand chateau) pour lequels l'état n'apporte pas d'aide.

Vote : 19 P, 1 C, 5 abs

2) Acquisitions foncières en lien avec le campus Santé
Cela concerne deux parcelles à St Jean D'Angely, l'une sur la voie publique (non ouverte à la circulation) pour l'euro symbolique, l'autre (constructible, de 23m^2) pour 13 k€ (évaluation réalisée par France Domaine). Remarque : les parking existants vont disparaitre.

Vote : 23 P, 1 C, 1 abs

II – QUESTION FORMATION ET VIE UNIVERSITAIRE
3) Critères généraux d'exonération des droits d'inscription à Université Côte d'Azur
> Retiré de l'ordre du jour

II – QUESTION RESSOURCES HUMAINES
Point ajouté à l'ordre du jour après accord préalable des membres du CA
4) Campagne d'emploi 2026 des enseignants-chercheurs : volet repyramidage

Le poste sera en Section 06 (Sciences de gestion et du management), approuvé en CAc (58 P, 2 C, 9 abs) et CSAE (unanimité).

Vote : 24 P, 1 abs

CR séance du CA du 21/04/2026

Webmaster — 2026-04-21T14:30:19Z

Conseil d'Administration du 21 avril 2026

– seul le compte rendu officiel, validé par le CA, fait foi -
— > Les parties en italiques sont des commentaires syndicaux ajoutés post-CA

J.B. : actualités
– La motion votée au CA précédent a été transmise au recteur et à la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur et de l'Insertion Professionnelle (DGESIP). Réponse : Nice n'est au dessus des seuils prudentiels, donc pas dans la pire situation, nous pouvons continuer ainsi.
– Audition (avec Strasbourg et AIx-Marseille) par le sénat sur la réussite étudiant et les actions menées pour l'améliorer.

POINTS PRESENTES POUR VOTE

I - PREAMBULE
1) Validation du procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 16 mars 2026
– > Retiré de l'ordre du jour (la séance n'ayant pas été enregistrée)

II – QUESTIONS FORMATION & VIE UNIVERSITAIRE

2) Critères généraux d'exonération des droits d'inscription à Université Côte d'Azur
– > Retiré de l'OdJ. La forme doit être modifiée à la demande du rectorat.

3) Politique d'exonération des droits d'inscription différenciés pour les étudiants extracommunautaires
– > Retiré de l'OdJ. Nous sommes en attente d'une modification du décret, qui va sans doute devenir plus restrictif que dans sa version actuelle.

3) Accréditation de la Licence Professionnelle Mention « activités juridiques », Spécialité « Mandataire judiciaire à la protection des majeurs »
C'est la 1ère licence pro en droit, elle sera ouverte en apprentissage. Le ministère a sollicité quelques universités à cet effet.
Vote : unanimité (26 voix)

4) Bilan 2025 et Programmation 2026 des actions financées par la CVEC (voir PJ)
La CVEC, d'un montant d'environ 100 €, est versée par les étudiants (sauf boursiers) au CROUS, qui en reverse une partie (environ 72 €) à l'établissement, pour un total de 2 267 090 € en 2025.
Vote : 23 P, 4 abst.

Salaires des personnels impliqués ? (6500€/mois au total).

III – QUESTIONS RECHERCHE
5) Création du Laboratoire international associé SYNAPSE
Entre université de Laval, le CNRS et UniCA (SYNAPSE = SYSTÈMES NEUROENDOCRINIENS :
ADAPTATION, PLASTICITÉ, SIGNALISATION ET ENVIRONNEMENT), mis en place pour 5 ans
Pas de personnel sur place, plutôt des mobilités de courte durée soutenues par des financements divers.
Vote : unanimité

IV – QUESTIONS INSTITUTIONNELLES
6) Désignation d'une personnalité qualifiée au sein du COPIL Engagement Etudiant
Réunion du CoPil 2 fois/an environ. Prochaine réunion après l'élection du, ou la VP, étudiant.
Ugo Bellagamba a été promu PR, il est proposé de le remplacer par Carine Fédèle.
Vote : 27 P, 1 abst

7) Modification des statuts de l'IAE
Pour corriger l'absence trop fréquente de certains membres désignés au conseil de l'IAE.
Vote : 26 P, 1 abst

8) Actualisation de la délibération n°2022-065 créant le Comité social d'établissement (CSAE)
Des élections professionnelles sont prévues fin 2026.
La composition et le fonctionnement de notre CSAE reposaient sur un décret de 2020 qui a été réactualisé.
Les conditions de parité reposaient sur des effectifs de 2022, elles ont été réactualisées sous une forme plus généraliste permettant une MaJ régulière.
Vote : unanimité (28 P)

9) Modification de la délégation accordée au président de l'Université pour la signature des marchés publics en lien avec l'opération de construction du Campus santé (23SANTESJA)
Trois offres entrent dans le budget de l'établissement. La délégation porte sur ce marché exclusivement, afin de pouvoir répondre dans les délais dès qu'un projet aura été sélectionné.
Vote : 26 P, 1 abst

V – CONVENTIONS
Pour Information
conventions DRVI

Prochain CA le 12 mai (schéma immobilier pluriannuel, que le ministère vient de valider, ce qui nous permet de candidater à des financements de rénovation immobilière).

OdJ CA du 21/04/2026

Webmaster — 2026-04-17T07:15:28Z

POINTS PRESENTES POUR VOTE

I - PREAMBULE
1) Validation du procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 16 mars 2026
retiré de l'ordre du jour

II – QUESTIONS FORMATION & VIE UNIVERSITAIRE

2) Critères généraux d'exonération des droits d'inscription à Université Côte d'Azur

3) Politique d'exonération des droits d'inscription différenciés pour les étudiants extracommunautaires

3) Accréditation de la Licence Professionnelle Mention « activités juridiques », Spécialité « Mandataire judiciaire à la protection des majeurs »

4) Bilan 2025 et Programmation 2026 des actions financées par la CVEC

III – QUESTIONS RECHERCHE
5) Création du Laboratoire international associé SYNAPSE

IV – QUESTIONS INSTITUTIONNELLES
6) Désignation d'une personnalité qualifiée au sein du COPIL Engagement Etudiant

7) Modification des statuts de l'IAE

8) Actualisation de la délibération n°2022-065 créant le Comité social d'établissement (CSAE)

9) Modification de la délégation accordée au président de l'Université pour la signature des marchés publics en lien avec l'opération de construction du Campus santé (23SANTESJA)

V – CONVENTIONS

Pour Vote

Pour Information
conventions DRVI

CR séance du CA du 16/03/2026

Webmaster — 2026-03-21T14:16:36Z

Conseil d'Administration du 16 mars 2026

– seul le compte rendu officiel, validé par le CA, fait foi -
— > Certaines parties en italiques sont des commentaires syndicaux ajoutés post-CA

POINTS PRESENTES POUR VOTE

Point à rajouter à l'OdJ :
– Renouvellement d'agrément pour l'accueil de personnes en service civil.
Vote : unanimité
– Date de l'élection de la Vice-Présidence Étudiante (VPE) ? : sera abordé en fin de conseil

I - PREAMBULE
1) Validation du procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 3 février 2026
Vote : 25 P, 3 abst.

II – QUESTIONS FINANCIERES
2) Adoption du compte financier 2025 de l'Etablissement

– UniCA n'a pas bénéficié du plan campus en 2009 car aucun dossier n'avait alors été déposé.
– Les tableaux (page 5) indiquent que la baisse régulière du nb. d'emplois titulaires au bénéfice des CDI et CDD se poursuit. On peut noter une augmentation significative du nb. de CDD pour les EC : de 378 en 224 à 395 en 2025 pour les emplois sous plafond d'état, de 226 à 257 pour ceux hors SCSP. Ces CDD incluent les doctorants et ATER, et l'augmentation peut donc traduire une bonne dynamique de l'établissement. Mais cela peut aussi témoigner du déficit croissant de notre capacité d'encadrement par des titulaires...
– La diminution observée de 424 k€ (page 8) de la masse salariale par rapport au budget prévisionnel s'explique en partie par la présence de concours infructueux dans la campagne 2025.
– Dans le graphique "dépenses" hors masse salariale (page 9), le pilotage représente une part prépondérante : 44 %. Cependant, de nombreux éléments y sont regroupés de façon globalisée, notamment des frais de fonctionnement en central (reprographie par ex.).
L'augmentation significative des délais de paiement en 2025 (aujourd'hui de 27 jours, mais en deça du seuil règlementaire d'un mois) s'explique par le changement de l'outil informatique.
Vote : 21 P, 2 C, 4 abst.

3) Adoption du compte financier 2025 de la Fondation Universitaire
(voir le document pdf attaché)

Les frais d'inscription en Master of Science (MSc) rapportent environ 1,3m€ soit 8% du total des recettes, que l'on peut mettre en regard des dépenses en gouvernance qui représentent 26% du total des dépenses. Cependant, les dépenses de gouvernance recouvrent les aspects RH, y compris dans les projets recherche, et incluent la masse salariale. Une réflexion est en cours pour envisager de replacer certains MSc dans le cadre des diplômes nationaux (master big data par ex.).
Vote : 22 P, 1 C, 7 abst

4) Définition du nouveau coefficient mixte de déduction de la TVA
Une analyse fine des recettes et dépenses a permis de réduire le chiffre d'affaire conduisant à une collecte de TVA, permettant ainsi de réaliser une économie.
Vote : 29 P, 1 abst

III – QUESTIONS FORMATION & VIE UNIVERSITAIRE

5) Tarifs de reprise d'études des diplômes nationaux et politique tarifaire de la Formation Continue
(Présentation par Hubert Lasserre, dir. de la formation continue)

La FC représente environ 3m€ et concerne de l'ordre de 1000 stagiaires, 36% pour des diplômes nationaux, 64% pour des diplômes d'établissement, 1/3 sont associés à un partenaire financeur, 2/3 se présentent à titre individuel.

Question (CB) : Les stagiaires qui bénéficient d'un accompagnement (payant) pour une VAE ont tendance à considérer que celle-ci leur est ensuite due. Réponse : il conviendra de mieux préciser les attentes du jury aux candidats ainsi qu'aux personnes assurant l'accompagnement.

Concernant le tarif 2 (à titre individuel), il n'existe pas de limite de la prise en charge pour la préparation de diplômes nationaux, mais celle-ci est plafonnée à 1500€ pour les diplômes spécifiques.

Question : Pourquoi les tarifs du MSc BOOST sont-ils moins élevés pour les entreprises partenaires ? Est-ce lié à la délivrance d'une contrepartie ?. Réponse : il n'est pas possible de donner d'éléments d'explication, les arbitrages des composantes ne sont pas explicités.
Votes :
Pour la reprise d'études : 21 P, 7 C, 3 abst
Pour la FC : 21 P, 7 C, 3 abst

6) Calendriers pédagogiques 2026-2027
(voir le document attaché)
Nous faisons la même remarque que l'an passé : faire débuter l'année pédagogique en août pénalise les étudiants qui doivent exercer un job d'été pour financer leurs études.
Réponse : il s'agit ici de définir un cadre général permettant l'ouverture des campus dès la fin août, ce qui est nécessaire pour certaines composantes (médecine par ex.). Le choix de la date effective de début des cours est laissé aux formations, cette information sera communiquée aux étudiants afin qu'ils ne pensent pas que leur présence est nécessairement requise pour la dernière semaine d'août.
Vote : 26 P, 4 C, 1 abst

IV – QUESTIONS RECHERCHE
7) Création de l'Institut Fédératif de Recherche Mecabionic
Cet institut permettra de collecter un financement récurrent, assurera une meilleure visibilité et une reconnaissance accrue permettant de fédérer une communauté déjà existante.
Vote : 27 P, 3 abst

8) Création du Groupement d'Intérêt Scientifique CREAMED
Il s'agit d'une structure souple, qui n'engage pas de financement et permettra de donner une meilleure visibilité à un réseau (en SHS) déjà existant et aidera à le structurer.
Vote : unanimité

9) Versements des dotations 2026 crédits scientifiques incitatifs (CSI) aux tutelles
La baisse des CSI est une conséquence de la situation budgétaire de l'établissement : nous sommes passés de 500k€ en 2025 à 310k€ en 2026. Les taux de succès restent cependant bien plus hauts que ceux de l'ANR. Pour le soutien aux projets de recherche, les critères sont essentiellement liés à la qualité du projet soumis mais prennent aussi en compte l'aspect incitatif de l'aide apportée.
Vote : 30 P, 1 abst

V – QUESTIONS INSTITUTIONNELLES
10) Composition de la commission CVEC avec désignation d'un BIATSS et d'un représentant d'un établissement-composante
La commission comprend notamment 3 élus étudiants au CA (membres de droit) et 2 étudiants élus au CAc (où une élection a eu lieu récemment). Il s'agit ici de se prononcer sur la participation de deux autres membres :
Représentant des établissements composantes : villa Arson ; vote : 28 P, 2 abst
Représentant BIATSS du CAc ou CA : Jonathan Bellet

Point rajouté à l'OdJ : renouvellement d'agrément pour l'accueil de personnes en service civil (projet "zéro déchet... écoresponsable"). Cela représente un coût de 918€/volontaire pour la totalité des 8 mois (l'état verse aussi à chacun un peu plus de 500€/mois) ; 29 volontaires ont été accueillis depuis 2018.
Vote : 30 P, 1 abst

11) Motion du Conseil d'administration d'Université Côte d'Azur relative à l'insuffisance de la dotation de l'État et à ses conséquences sur les missions de l'établissement

La motion proposée au CA initialement se concluait par l'annonce d'une diminution de 25% de l'ensemble des capacités d'accueil à compter de la rentrée universitaire 2027.
Intervention des élus étudiants et des élus SPDU qui déclarent ne pas pouvoir voter une réduction (de 25%) des capacités d'accueil. Après de nombreux échanges et une interruption de séance, nous parvenons à proposer une alternative (point 2 ci dessous)
"... le Conseil d'administration acte :
1. l'impossibilité de signer le Contrat d'objectifs, de moyens et de performance (COMP) : le Conseil d'administration considère qu'un contrat engageant l'établissement sur des objectifs stratégiques ne peut être conclu sans garantie préalable des moyens indispensables a leur réalisation ;
2. que la sous-dotation actuelle expose l'établissement à un déficit budgétaire structurel insoutenable ne lui permettant pas de garantir des conditions minimales d'enseignement, de qualité, de sécurité et d'accompagnement pour ses étudiantes et étudiants ainsi que de préserver l'excellence de ses activités de recherche et d'innovation. Faute d'une augmentation de la dotation, les conseils se trouveront dans l'obligation d'envisager une réduction des capacités d'accueil de l'établissement.

Seule la formulation de la dernière phrase du point 2 est finalement retenue et soumise au vote de façon précipitée (sans lecture claire au conseil de la version proposée).
Vote : 17 P, 7 C, 5 abst
Le président annonce qu'au vu de ce résultat il ne pourra défendre la motion qu'assez mollement auprès du ministère.

Remarque : Nous sommes convaincus que la seule réponse que peuvent attendre les universités à leur demandes d'augmentation de dotation porte sur un déplafonnement des frais d'inscription. Nous avons donc proposé de conclure la motion par une phrase marquant notre nette opposition à une telle mesure : "Enfin, Université Côte d'Azur considère qu'une augmentation à titre compensatoire des droits d'inscription des étudiants, telle que préconisée dans le rapport de l'inspection générale des finances et l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche remis au ministre de l'enseignement supérieur, serait une mesure inacceptable contrevenant de fait au principe d'un service public de l'enseignement supérieur." L'inscription de cette conclusion a été refusée par le président, au motif que nous ne pouvons pas nous opposer à une mesure qui n'existe pas (... alors qu'elle est dores et déjà proposée dans le rapport cité ci-dessus, voir
https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/document/mod-le-conomique-des-tablissements-publics-de-l-enseignement-sup-rieur-480119.pdf).

VI – CONVENTIONS
Pour Vote
Une convention prévoit le reversement sur des crédits IDEX de 200k€ à la fondation au titre du programme "talents et impacts". Cela correspond à une action que l'IDEX et la fondation menaient jusqu'alors en parallèle et qui sera désormais confiée en totalité à la fondation.
Vote : 25 P, 3 abst

Pour Information
On note des frais de 14800€ (location du palais des congrès d'Antibes) pour l'évènement "remise des diplômes de doctorat". L'intérêt de cette manifestation est questionné puisque chaque délivrance de doctorat fait déjà l'objet d'une soutenance se concluant en quelque sorte par une remise de diplôme... Réponse : la participation était importante, c'est donc un succès.

Point ajouté à l'OdJ : report de la date de l'élection de la Vice-Présidence Étudiante (VPE). Il est dû à la nécessité de réaliser au préalable des élections en CAc dans le collège F (doctorants) en Santé, lesquelles n'ont pas pu se tenir en même temps que pour les autres collèges car aucune liste n'était recevable. Les délais règlementaires pour l'organisation d'élections imposent ce report pour l'élection à suivre de la VPE.

OdJ CA du 16/03/2026

Webmaster — 2026-03-12T11:34:33Z

Conseil d'Administration du 16 mars 2026

POINTS PRESENTES POUR VOTE

I - PREAMBULE
1) Validation du procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 3 février 2026

II – QUESTIONS FINANCIERES
2) Adoption du compte financier 2025 de l'Etablissement

3) Adoption du compte financier 2025 de la Fondation Universitaire

4) Définition du nouveau coefficient mixte de déduction de la TVA

III – QUESTIONS FORMATION & VIE UNIVERSITAIRE

5) Tarifs de reprise d'études des diplômes nationaux et politique tarifaire de la Formation Continue

6) Calendriers pédagogiques 2026-2027

IV – QUESTIONS RECHERCHE
7) Création de l'Institut Fédératif de Recherche Mecabionic

8) Création du Groupement d'Intérêt Scientifique CREAMED

VI – CONVENTIONS

9) Versements des dotations 2026 crédits scientifiques incitatifs (CSI) aux tutelles

V – QUESTIONS INSTITUTIONNELLES
10) Composition de la commission CVEC avec désignation d'un BIATSS et d'un représentant d'un établissement-composante

11) Motion du Conseil d'administration d'Université Côte d'Azur relative à l'insuffisance de la dotation de l'État et à ses conséquences sur les missions de l'établissement

VI – CONVENTIONS
Pour Vote
convention reversement fondation

Pour Information